Dans ses vœux et sa lettre aux Saint Cyriens, le maire sortant n’a pas craint d’affirmer que la Chambre Régionale des Comptes a reconnu en 2011 sa gestion prudente et rigoureuse.

Une  lecture attentive des 40 pages du rapport définitif du 11/01/2011 ne permet pas de retrouver une telle affirmation.

(Ce rapport  est disponible sur internet : www.ccomptes.fr/content/download/37281/604100/.../PAR201103.pdf‎)

 

Bien au contraire, au fil des pages on peut lire les appréciations suivantes :

Page 9/40 :

  • « La chambre recommande de mettre en place une analyse du poste achats et charges externes afin de mieux maîtriser son évolution. »

Page 11/40 :

  • « …La commune a emprunté parfois au-delà de ces besoins réels, ce qui a généré des charges financières inutiles. »
  • « La chambre recommande à la commune de veiller, à l’avenir, à ne pas mobiliser d’emprunts au-delà des besoins de financement des investissements prévus. »

Page 12/40

  • « Des écarts significatifs sur le montant total de l’endettement »
  • « La chambre a relevé des discordances concernant les informations sur la dette »
  • « Ces différences, en particulier celles portant sur l’annuité de remboursement en capital, sont de nature à modifier l’analyse de la situation financière de la commune. »

Page 13/40

  • « La chambre a, par ailleurs, relevé des informations divergentesconcernant l’annuité de remboursement en capital …»

Pages 14/40 à 16/40

  • « …ces discordances sont de nature à fausser l’appréciation sur l’état réel des finances communales. »
  • « Le recours a des montages complexes »

Nota : ce paragraphe analyse le crédit DEXIA, souscrit le 21/02/2003, consolidé le 31/03/2003et réaménagé en 04/2006, puis le 20/11/2008. La Chambre régionale des Comptes mentionne :

  • « Cette succession de contrats appelle les observations suivantes :

- Un allongement de la durée initiale du prêt soit 2 ans de plus.

- Une faible part de capital remboursé depuis la souscription… »

« Par rapport à l’emprunt initial de 5 M€ contracté en 2003, la commune a remboursé en 6 ans la somme de

124 755 €, soit 2,5 % du capital.

…ce n’est qu’après l’échéance de 2027 (soit 25 ans) que la commune aura procédé au remboursement de la moitié du capital emprunté en 2003. »

- Un risque :

Ces produits supposent que les taux de court terme sont toujours inférieurs aux taux de long terme. Ils comportent un risque lorsque les taux courts deviennent supérieurs à ceux de long terme, situation rencontrée à l’été 2008. »

Page 17/40

  • « UNE FIABILITE DES COMPTES A AMELIORER »

« …la chambre a relevé certaines insuffisances comptables… Celles-ci… nuisent à la transparence »

  • «Différer l’enregistrement de charges sur un exercice peut masquer des tensions budgétaires et dissimuler des reports de charges sur les exercices ultérieurs, faussant ainsi l’équilibre budgétaire réel. »
  • « Le défaut de rattachement des charges et des produits à chaque exercice »

« …la chambre a souhaité mesurer l’effet éventuel de ce manquement aux règles comptables prescrites par l’instruction comptable applicable aux communes… »

Page 19/40

« Contrairement aux charges, dont la part non rattachées s’élève à 12 % des montants, les recettes non rattachées ne représentent que 1 % des produits »

Nota : Entre 2006 et 2008, la Chambre Régionale des Comptes a calculé les reports de charges et de produits, et en a dressé la liste chiffrée portant sur :

-        « Les factures d’eau systématiquement reportées »

-        « Les fournitures alimentaires destinées aux cantines »

-        « Les dépenses de carburant et d’électricité »

-        « L’animation des centres aérés »

-        « Les contrats d’entretien »

-        « Les assurances »

  • «Par ailleurs, la chambre remarque que certaines recettes s’écartent significativement des prévisions budgétaires, en positif comme les services périscolaires (+ 23 %), ou en négatif comme la taxe de séjour (- 15 %). Ce dernier constat peut surprendre pour une commune touristique, mais ne semble pas avoir fait l’objet d’une analyse de gestion faute d’outil de suivi. »

Page 20/40

  • « … ces défaillances sont contraires aux règles comptables de l’instruction "M. 14" et aux principes de bonne gestion. »
  • « Depuis l’exercice 2006… les communes, sans condition de taille, sont tenues à une obligation générale de constitution de provisions »

« La commune de Saint-Cyr-sur-Mer n’a constitué aucune provision sur la période observée »

Page 27/40

  • «les infrastructures portuaires correspondant au nouveau port des Lecques ne figurent pas dans la comptabilité de la commune. En ce sens, la commune n’a pas respecté les modalités prévues par l’instruction comptable M. 14. »
  • « … la ville semble s’être pratiquement dessaisie de tout contrôle sur la société du nouveau port, notamment en matière de gestion, alors même que le contrat de sous-traité prévoyait cette surveillance. Ce «laisser-faire» explique en grande part les difficultés apparues par la suite. »

Page 28/40

  • « … la commune ne s’est jamais assurée auprès de la SNPL de la mise en œuvre effective de cette règle pour l’usage du plan d’eau du nouveau port »
  • « Une faible volonté de la Ville pour dynamiser l’exploitation touristique du port »
  • « …la ville semble limiter de fait le dynamisme des activités nautiques susceptibles de s’implanter au nouveau port. »

 

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